Les délibérations de la CNIL

Décicion DR-2017-123 autorisant l'AP-HP à mettre en oeuvre un traitement de donnée yant pour finalité une étude de comparaison de la pose de l'insistance circulatoire (ECMO)dans l'arrêtr cardique réfractaire, intitulée "APACAR 2" (Demande d'autorisation n°917102)

Décision DF-2017-1459 autorisant la société MARKEM-IMAJE HOLDING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données relatives à l'organisation et à la gestion des voyages professionnels (demande d’autorisation n°1860443v1)

Décision DF-2017-2509 autorisant la société GIVAUDAN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des données PNR du voyageur via l’application « d’avis de pré-voyage » (demande d’autorisation n°2081557v0)

Décision DF-2017-784 autorisant la société COTY SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données liées aux correspondances de l’entreprise (demande d’autorisation n°1966257v0)

Décision DF-2017-385 autorisant la société SAS LE MANS BC à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1931640v0)

Décision DF-2017-1212 autorisant la société MANPOWER FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de la plateforme de services relative à la mise à disposition d’outils de travail collaboratif intragroupe (demande d’autorisation n°1936942v1)