Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2017-286 autorisant l’OBSERVATOIRE REGIONAL DE LA SANTE NORD - PAS-DE-CALAIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le suivi et l’analyse de la mortalité depuis 1980. (Demande d’autorisation n° 916374)

Décision DF-2017-414 autorisant la société GAS DETECTION FRANCE EURL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’optimisation de la sécurité des sociétés et de centralisation de la gestion de la sécurité informatique du groupe (demande d’autorisation n°1847400v1)

Décision DE-2017-276 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».

Décision DF-2017-1283 autorisant la société MONDELEZ FRANCE ANTILLES GUYANE DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement d’un système de planification de la rémunération (demande d’autorisation n°2009568v0)

Décision DF-2017-883 autorisant la société ADP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement, d’assistance technique et de gestion des incidents liés aux données concernant l’évaluation professionnelle des managers (demande d’autorisation n°1991696v0)

Décision DF-2017-92 autorisant la société JOHNSON OUTDOORS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion administrative du personnel, des candidats et des consultants temporaires (demande d’autorisation n°1952321)