Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-2513 autorisant la société FORD CREDIT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données pour permettre aux clients Ford Crédit de gérer leur accès à leur compte en ligne (demande d’autorisation n°2064120v0)

Décision DF-2017-993 autorisant la société MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins d’hébergement des données relatives aux salariés (demande d’autorisation n°2018645)

Décision DF-2017-215 autorisant la société MONDELEZ FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des données relatives à des évaluations préalables à des formations internes (demande d’autorisation n°1966829v0)

Décision DR-2017-386 autorisant l’APHP à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le cancer et la fibrose pulmonaire : Caractérisation pathologique et moléculaire, intitulée « K-FPI ». (Demande d’autorisation n° 917232)

Décision DF-2017-1260 autorisant la société MONDELEZ EUROPE SERVICES GMBH SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement d'une solution de collaboration entre employés de MONDELEZ INTERNATIONAL (demande d’autorisation n°2026990v0)

Décision DF-2017-384 autorisant la société SAS LE MANS BC à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1931641v0)