Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-464 autorisant la société KAWNEER France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'hébergement et de support informatique des données liées à la gestion de la messagerie électronique (demande d'autorisation n° 1944692v0)

Décision DF-2017-1378 autorisant la société ENABLON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la liste des référents par application par les entités du groupe (demande d’autorisation n°2035710v0)

Décision DF-2017-2239 autorisant la société DIGIPLUG à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion des enregistrements téléphoniques des réunions de transfert de connaissances (demande d’autorisation n°2068107v0)

Décision DF-2017-2297 autorisant la société DOW AGROSCIENCES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la nouvelle organisation sociale de l’entreprise dans le cadre de la fusion (demande d’autorisation n°2079204)

Décision DF-2017-2736 autorisant la société COFIDIS SA à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins d’instruction et d’octroi des produits de financements (demande d’autorisation n°2097482)

Décision DF-2017-2764 autorisant la société AVDEL FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réalisation de rapport relatif à la gestion globale du parc automobile (demande d’autorisation n°2094569v0)