Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-1745 autorisant la société BOLLE PROTECTION SARL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de fabrication des équipements correcteurs (demande d’autorisation n°2032126v0)

Décision DF-2017-796 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION ET SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition d'une solution logicielle relative à la gestion des contrats et comptes clients (demande d’autorisation n°1982922)

Décision DF-2017-1215 autorisant la société JYSK S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de tests de recrutement et d’hébergement des résultats dans le cadre d’opérations de recrutement et de développement du personnel (demande d’autorisation n°2013300v1)

Décision DF-2017-929 autorisant la société AGCO SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de pilotage dans la définition et le calcul des primes et la revue individuelle de la performance des salariés (demande d’autorisation n°1750767v2)

Décision DF-2017-2040 autorisant la société AMAZON DATA SERVICES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins de traitement des incidents par un dispositif de vidéosurveillance (demande d’autorisation n°2059952v0)

Décision DF-2017-2260 autorisant la société IMERYS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des services de l’informatique en nuage incluant un services de maintenance et l'implémentation des instructions du client (demande d’autorisation n°2076136)