Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-1861 autorisant la société BIOMERIEUX SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’étude comparative des salaires (demande d’autorisation n°2055166v0)

Décision DF-2017-139 autorisant la société AMAZON CITY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des bases de données liées aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1956914)

Décision DF-2017-2511 autorisant la société AMETEK SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des données afin de détecter et de notifier d'éventuels piratages des systèmes informatiques (demande d’autorisation n°2063460v0)

Décision DF-2017-659 autorisant la société VITALAIRE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration du système informatique, d’hébergement des données et de contrôle des accès relatifs aux outils de communication électronique (demande d’autorisation n°1976314v0)

Décision DR-2017-163 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’assistance mono-ventriculaire gauche en alternative à la transplantation cardiaque, intitulée "DAME". (Demande d’autorisation n° 916262)

Décision DF-2017-282 autorisant la société FCB PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de l’administration du plan d'intéressement et de participation des salariés (demande d’autorisation n°1971150v0)