Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-2923 autorisant la société GRTGAZ à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de redondance des services d'authentification dans le cadre de la gestion des annuaires internes (demande d’autorisation n°2108056v0)

Décision DR-2017-139 autorisant CLINSEARCH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur l’acceptabilité des médicaments chez les patients de plus de 65 ans (Demande d’autorisation n° 916542)

Décision DF-2017-2299 autorisant la société MAGNA SYSTEME CHASSIS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la performance du système d’information (demande d’autorisation n°2077931)

Décision DF-2017-1549 autorisant la société RIO TINTO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement, de maintenance et de fourniture des services de logiciel à la demande (SaaS) liés à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°2028229v0)

Décision DF-2017-298 autorisant la société TEREOS PARTICIPATIONS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’hébergement de la solution CornerStone dans le cadre de la gestion de la performance, des formations et de la mobilité de l’ensemble des salariés du groupe Tereos (demande d’autorisation n°1941185v0)

Décision DF-2017-433 autorisant la société EMFI à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de gestion opérationnelle d’un système de détection et de blocage d’externalisation informatique de documents stratégiques (demande d’autorisation n°1987675v0)