Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2017-012 autorisant la SOCIETE EUROPEENNE DE CARDIOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire européen sur l’endocardite infectieuse

Décision DF-2017-291 autorisant la société AIG EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’envoi au personnel des communications internes (demande d’autorisation n°1548248v1)

Décision DR-2017-395 autorisant l’INSERM-ANRS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de cohorte de consommateurs de drogues injectables au Sénégal, intitulée « CODISEN ». (Demande d’autorisation n° 917090)

Décision DF-2017-336 autorisant la société LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines du groupe (demande d’autorisation n°1953535v0)

Décision DF-2017-2250 autorisant la société COLLEGE JF CHAMPOLLION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de créer les identifiants individuels des enseignants et des élèves pour permettre aux usagers d'accéder à un service en ligne (demande d’autorisation n°2076513)

Décision DF-2017-2441 autorisant la société GRAS SAVOYE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des voyages et des déplacements (demande d’autorisation n°2084346v0)