Les délibérations de la CNIL
DECISION n°DF-2017-1828 du
Décision DF-2017-1828 autorisant la société ALLIANZ GLOBAL INVESTORS GMBH, BRANCHE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°1882774v1)
DECISION n°DF-2017-1828 du
Décision DF-2017-1828 autorisant la société ALLIANZ GLOBAL INVESTORS GMBH, BRANCHE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les…
DECISION n°DF-2017-1674 du
Décision DF-2017-1674 autorisant la société AMICUS THERAPEUTICS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de gestion de la centrale d’appel (demande d’autorisation n°2047357v0)
DECISION n°DF-2017-1674 du
Décision DF-2017-1674 autorisant la société AMICUS THERAPEUTICS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…
DECISION n°DF-2017-1075 du
Décision DF-2017-1074 autorisant la société TAKEDA FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de chiffrement des données concernant la gestion du personnel (demande d’autorisation n°2013663v0)
DECISION n°DF-2017-1075 du
Décision DF-2017-1074 autorisant la société TAKEDA FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DF-2017-972 du
Décision DF-2017-972 autorisant la société SAMMIEE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives aux Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2019191)
DECISION n°DF-2017-972 du
Décision DF-2017-972 autorisant la société SAMMIEE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des…
DECISION n°DF-2017-1779 du
Décision DF-2017-1779 autorisant la société MEDA PHARMA à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud, l’Algérie, l’Australie, le Brésil, les Emirats Arabes Unis, les Etats-Unis d’Amérique, l’Inde, le Japon et Taïwan aux fins de gestion du recrutement (demande d’autorisation n°2029427v0)
DECISION n°DF-2017-1779 du
Décision DF-2017-1779 autorisant la société MEDA PHARMA à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud, l’Algérie, l’Australie,…
DECISION n°DF-2017-332 du
Décision DF-2017-332 autorisant la société COORPACADEMY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des erreurs liées à l’utilisation de la plateforme de formations en ligne par les clients (demande d’autorisation n°1937723v1)
DECISION n°DF-2017-332 du
Décision DF-2017-332 autorisant la société COORPACADEMY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des…