Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2017-160 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de l'effet d'une phase de sensibilisation sur la pratique de la récupération améliorée après chirurgie, au sein de l'ensemble de l'institution APHP et d'explorer les déterminants de la conformité à l'approche RAAC

Décision DF-2017-2934 autorisant la société CAP VERT AUTREMENT à transférer des données à caractère personnel vers le Cap-Vert aux fins de gestion des prestations de voyages (demande d’autorisation n°2112754v0)

Décision DF-2017-2753 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion du suivi des objectifs et des performances des commerciaux (demande d’autorisation n°2091986v0)

Décision DF-2017-2189 autorisant la société PERNOD RICARD S.A. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture de la base de données relative aux clients et prospects par un prestataire de service (demande d’autorisation n°2070784)

Décision DE-2017-407 autorisant le CENTRE HOSPITALIER LA VALETTE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de la tenue du dossier patient par les différents professionnels de l'établissement pour améliorer les pratiques en terme de traçabilité afin de sécuriser la prise en charge des patients. (Demande d'autorisation n° 2061693)

Décision DF-2017-692 autorisant la société ALSTOM HOLDINGS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en place d'un outil informatique ayant pour objet le suivi des salariés voyageurs (demande d’autorisation n°2018286)