Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-2106 autorisant la société DAHER VALVES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de recrutement (demande d’autorisation n°1991000v0)

Décision DF-2017-2707 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des clients et d’analyse de l’activité des magasins (demande d’autorisation n°2088890v0)

Décision DF-2017-2730 autorisant la société MONDELEZ EUROPE PROCUREMENT GMBH SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données comptables relatives aux fournisseurs (demande d’autorisation n°2097766)

Décision DR-2017-015 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée "Malinéa" portant sur la comparaison de plusieurs stratégies de prise en charge de la malnutrition aigüe modérée chez des enfants de 6 à 24 mois à Madagascar, au Niger, en République Centrafricaine et au Sénégal.

Décision DF-2017-995 autorisant la société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de saisie de données, obtention d' informations commerciales, financières, juridiques et légales sur des entreprises françaises et étrangères (demande d’autorisation n°1778405v1)

Décision DF-2017-1980 autorisant la société HANSEN INDUSTRIAL TRANSMISSIONS NV à transférer des données à caractère personnel vers le Japon et Singapour aux fins de stockage et de traitement des données liées à la gestion des clients et des prospects via l'outil de travail collaboratif du Groupe SHI (demande d’autorisation n°2055242v0)