Les délibérations de la CNIL
DECISION n°DF-2017-2916 du
Décision DF-2017-2916 autorisant la société ANIOS DIFFUSION à transférer des données à caractère personnel vers Hong-Kong aux fins de gestion de la paie (demande d’autorisation n°2101458)
DECISION n°DF-2017-2916 du
Décision DF-2017-2916 autorisant la société ANIOS DIFFUSION à transférer des données à caractère personnel vers Hong-Kong aux fins de gestion de la…
DECISION n°DF-2017-1015 du
Décision DF-2017-1015 autorisant la société BUSINESS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les bureaux du groupe aux fins de gestion des déplacements professionnels des salariés (demande d’autorisation n°2017721)
DECISION n°DF-2017-1015 du
Décision DF-2017-1015 autorisant la société BUSINESS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés…
DECISION n°DF-2017-639 du
Décision DF-2017-639 autorisant la société SAFRAN HELICOPTER ENGINES à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux de gestion technique des données liées au traitement administratif de rédaction et de validation des demandes d’achat et de transformation en commandes pour les fournisseurs (demande d’autorisation n°1987068v0)
DECISION n°DF-2017-639 du
Décision DF-2017-639 autorisant la société SAFRAN HELICOPTER ENGINES à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux de…
DECISION n°DF-2017-2723 du
Décision DF-2017-2723 autorisant la société GEA WESTFALIA SEPARATOR FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés sœurs du groupe aux fins de gestion d’une plateforme d’innovation et d’échanges d’idées entre les salariés (demande d’autorisation n°2096602)
DECISION n°DF-2017-2723 du
Décision DF-2017-2723 autorisant la société GEA WESTFALIA SEPARATOR FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels…
DECISION n°DF-2017-174 du
Décision DF-2017-174 autorisant la société MONDELEZ FRANCE R&D SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et stockage d’une solution d’alertes professionnelles (demande d’autorisation n°1954352v0)
DECISION n°DF-2017-174 du
Décision DF-2017-174 autorisant la société MONDELEZ FRANCE R&D SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DF-2017-124 du
Décision DF-2017-124 autorisant la société MONDELEZ STRASBOURG PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données personnelles pour la fourniture de services aux salariés expatriés de Mondelez (demande d’autorisation n°1945643v0)
DECISION n°DF-2017-124 du
Décision DF-2017-124 autorisant la société MONDELEZ STRASBOURG PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux…