Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-1605 autorisant la société MEADWESTVACO HOLDINGS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des données relatives au management des vendeurs (demande d’autorisation n°1981347v0)

Décision DF-2017-556 autorisant la société MONDELEZ FRANCE OCEAN INDIEN DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les Philippines aux fins de gestion administrative et informatique des données relatives à la formation des salariés (demande d’autorisation n°1982465)

Décision DF-2017-767 autorisant la société ELSEVIER MASSON SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de traitement des données liées à la gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°2003486v0)

Décision DR-2017-375 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge des fractures et des pseudarthroses isolées du scaphoïde dans le grand ouest. (Demande d’autorisation n° 917197

Décision DR-2017-252 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILLES - HOPITAL ANDRE MIGNOT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la trajectoire de santé de personnes vivant avec un trouble schizophrénique dans le département des Yvelines. (Demande d’autorisation n° 915652)

Décision DR-2017-285 autorisant le CRLCC EUGENE MARQUIS RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation et l’impact de la RCP moléculaire sur la prise en charge des patients avec une mutation tumorale non référencée, intitulée « EVIRMO ». (Demande d’autorisation n° 917161)