Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-243 autorisant la société ADDED VALUE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des outils de recherche et des études relatives aux opérations commerciales (demande d’autorisation n°1967137v0)

Décision DF-2017-2964 autorisant la société EURONEXT TECHNOLOGIES S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fournir des certificats numériques permettant un accès sécurisé à la plateforme client (demande d’autorisation n°2127263)

Décision DF-2017-1873 autorisant la société MARC JACOBS INTERNATIONAL FRANCE - MJIF à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion administrative des ressources humaines (demande d’autorisation n°1948888v0)

Décision DF-2017-768 autorisant la société ELSEVIER MASSON SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de traitement des données liées à la gestion du paiement des fournisseurs et prestataires (demande d’autorisation n°2003486v0)

Décision DF-2017-2281 autorisant la société FPS TOWERS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’effectuer les opérations administratives liées à la relation commerciale (demande d’autorisation n°2077610)

Décision DE-2017-291 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUROUX à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». (Demande d'autorisation n° 2072224)