Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2017-034 autorisant l’ASSOCIATION HOSPITALIERE NORD ARTOIS CLINIQUES AHNAC à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI, MCO détenues par l’ATIH pour l’année 2015 aux fins d’ analyser la trajectoire des malades pris en charge au sein de l'AHNAC, de comparer les durées d'hospitalisation par activité pour améliorer les performances et d’ analyser l'offre de soins des établissements de la région

Décision DF-2017-982 autorisant la société MONDELEZ EUROPE PROCUREMENT GMBH SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en œuvre d’une solution informatique et d’hébergement des données dans le cadre du recrutement (demande d’autorisation n°2018549)

Décision DF-2017-2553 autorisant la société GEA WESTFALIA SEPARATOR FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’externalisation des services informatiques (demande d’autorisation n°2093789v0)

Décision DF-2017-323 autorisant la société CREDIT AGRICOLE ASSURANCES à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de gestion de la maintenance du système de téléphonie fixe lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1956421v0)

Décision DF-2017-2298 autorisant la société SERVIER MONDE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion des contrats (demande d’autorisation n°2078948)

Décision DF-2017-965 autorisant la société CIAT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives aux Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2019731)