Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2017-402 autorisant l’INSTITUT DE RECHERCHES ET DE DOCUMENTATION EN ECONOMIE DE LA SANTE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du programme pilote d’accompagnement du parcours en chirurgie orthopédique, intitulée « APECO » nécessitant l’accès aux données du Système national des données de santé (SNDS) pour la période 2013 à 2018. (Demande d’autorisation n° 917193)

Décision DF-2017-2180 autorisant la société DOW FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’analyse de risque des postes de travail (demande d’autorisation n°2069517)

Décision DE-2017-209 autorisant le CHU DE NIMES BESPIM à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».

Décision DF-2017-1299 autorisant la société PROTIVITI SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de la gestion de la candidature interne (demande d’autorisation n°2012444v0)

Décision DR-2017-161 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du niveau de suicidalité et de l’exposition traumatique chez des patients souffrant d’épilepsie (CE) et chez des patients souffrant de crises psychogènes non épileptiques (CPNE) avec ou sans épilepsie, dans un centre de référence d’épilepsie, intitulée "SUITECPNE". (Demande d’autorisation n° 916214)

Décision DE-2017-140 autorisant le CHU-HOPITAUX DE ROUEN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la validation des actes d'endoscopie digestives effectués durant l'internat par le jury de mémoire par la consultation des comptes rendus d'endoscopies digestives réalisées par l'interne durant son internat.