Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-377 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1964230v0)

Décision DE-2017-110 autorisant le CHRU JEAN MINJOZ à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI, MCO, RSA détenues par l’ATIH pour les années 2005 à 2016 afin d'étudier l'incidence des endophtalmies après chirurgie rétinovitréenne en France et par type de pathologie.

Décision DF-2017-1266 autorisant la société PFIZER SANTE FAMILIALE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance, d’hébergement des données et de gestion du suivi de la relation avec les professionnels de santé (demande d’autorisation n°2033355v0)

Décision DF-2017-196 autorisant la société LIVELLE - ENSEIGNE 3 SUISSES à transférer des données à caractère personnel vers le Viêt-Nam aux fins de gestion des clients et des prospects et le suivi du traitement de l’activité courrier (demande d’autorisation n°2003841v0)

Décision DE-2017-338 autorisant le RESEAU PERINATALITE DE FRANCHE-COMTE DU CENTRE HOSPITALO UNIVERSITAIRE REGIONAL DE BESANCON, à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI, MCO détenues par l’ATIH pour les années 2008 à 2016 aux fins de suivre et d’évaluer la santé périnatale au niveau régional avec comparaison au niveau national. (Demande d'autorisation n° 2058415)

Décision DF-2017-934 autorisant la société AGCO DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition de la plate-forme de gestion des plans de succession (demande d’autorisation n°1750879v2)