Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-2769 autorisant le COLLEGE DE LA CLEF DE SAINT PIERRE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de de création de comptes individuels aux enseignants et aux élèves pour accéder à des services en ligne (demande d’autorisation n°2106627v0)

Décision DF-2017-2594 autorisant la société MAXIM INTEGRATED PRODUCTS INTERNATIONAL SALES LIMITED FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la gestion des activités de contrôle informatique à l'échelle mondiale (demande d’autorisation n°1750933v1)

Décision DF-2017-1338 autorisant la société BANQUE TARNEAUD à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les prestataires du groupe aux fins de gestion de support, d’exploitation et de maintenance d’une plateforme d’assistance des clients (demande d’autorisation n°1995375v0)

Décision DF-2017-2211 autorisant la société SARL FPS8 - DOMINO'S PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de support informatique pour certaines problématiques spécifiques (demande d’autorisation n°2072172)

Décision DE-2017-002 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases de données PMSI MCO, HAD, SSR et PSY détenues par l’ATIH des années 2009 à 2015 afin d’analyser le recrutement et les trajectoires de soins des patients en intra et hors CHU de Rennes (Demande d'autorisation n° 1987711)

Décision DF-2017-628 autorisant la société PAUL HASTINGS (EUROPE) LLP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion centralisée et de la mutualisation des outils liés à la comptabilité (demande d’autorisation n°1983260v0)