Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-2280 autorisant la société MAGNA LORRAINE EMBOUTISSAGE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la performance du système d’information (demande d’autorisation n°2077910)

Décision DF-2017-334 autorisant la société PROSERVIA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion de l’utilisation et du partage des outils de travail collaboratif intragroupe (demande d’autorisation n°1953134v1)

Décision DR-2017-202 autorisant le CHU AMIENS-PICARDIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le dosage des concentrations urinaires de TIMP2 et IGFBP7 et la prédiction de l’insuffisance rénale aiguë précoce au décours d’un arrêt cardiaque, intitulée « ACR-CHECK ». (Demande d’autorisation n° 916588)

Décision DF-2017-2645 autorisant la société SCI VILLA MARYLAND à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de suivi de la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°2009747v0)

Décision DE-2017-369 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE CARCASSONNE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI pour les années 2015 et 2016 aux fins d’élaborer le projet médical partagé du GHT Ouest Audois. (Demande d'autorisation n° 2067943)

Décision DF-2017-1355 autorisant la société PFIZER SANTE FAMILIALE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement, de maintenance technique et de traitement liés à la gestion et au suivi des activités des prestataires soumis à des obligations de pharmacovigilance dans le cadre des programmes d’engagement clients du groupe (demande d’autorisation n°2003762v0)