Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-1778 autorisant la société MEDA PHARMA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de support informatique des données liées à la gestion du recrutement (demande d’autorisation n°2029427v0)

Décision DF-2017-1133 autorisant la société IXIA TECHNOLOGIES EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°2020196)

Décision DF-2017-2229 autorisant la société WANSQUARE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion de la paie (demande d’autorisation n°2063803v0)

Décision DF-2017-1158 autorisant la société JBN RESTAURATION à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1996349v0)

Décision DR-2017-208 autorisant LES HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge et la « trajectoire » sociale et clinique des enfants et adolescents admis aux urgences pour comportements perturbateurs, intitulée « TRAJECTOIRE ». Demande d’autorisation n° 915543)

Décision DR-2017-083 autorisant le CHRU TOURS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « FADEMELA » : Fiche conseil pour améliorer l’adhésion à la détection précoce d’un mélanome chez les apparentés au 1er degré d’un patient atteint de mélanome