Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-1104 autorisant la société ELEXO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de support, de maintenance et d’hébergement des données relatifs aux salariés (demande d’autorisation n°2019343)

Décision DF-2017-511 autorisant la société CLARINS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la relation client (demande d’autorisation n°1954339)

Décision DF-2017-79 autorisant la société COTELLE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale et consolidée des ressources humaines à des fins de planification, rationalisation et harmonisation des procédures et des politiques (demande d’autorisation n°1983810)

Décision DF-2017-922 autorisant la société AGCO SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de pilotage et d’assistance dans l'élaboration des plans de succession au niveau du groupe (demande d’autorisation n°1750797v2)

Décision DR-2017-400 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS - HOPITAL SAINT LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact clinique et physiopathologique des épissages aberrants dus à l’instabilité des microsatellites, intitulée « MICROSPLICOTHER ». (Demande d’autorisation n° 917192)

Décision DF-2017-460 autorisant la société HONEYWELL GARRETT SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécurisation et de cryptage des messages sortants (demande d’autorisation n°1644909v1)