Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2017-1776 du

Décision DF-2017-1776 autorisant la société ECOLE D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR PRIVE ICN - Icn Business School à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et stockage des données liées à la gestion des formations en ligne (demande d’autorisation n°2053148v0)

DECISION n°DF-2017-1776 du

Décision DF-2017-1776 autorisant la société ECOLE D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR PRIVE ICN - Icn Business School à transférer des données à caractère…

DECISION n°DF-2017-406 du

Décision DF-2017-406 autorisant la société GAS DETECTION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécurisation et cryptage des messages sortants (demande d’autorisation n°1847528v1)

DECISION n°DF-2017-406 du

Décision DF-2017-406 autorisant la société GAS DETECTION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…

DECISION n°DF-2017-1558 du

Décision DF-2017-1558 autorisant la société SARL FAMAPY à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1983166v0)

DECISION n°DF-2017-1558 du

Décision DF-2017-1558 autorisant la société SARL FAMAPY à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de…

DECISION n°DF-2017-2454 du

Décision DF-2017-2454 autorisant la société REDGREEN à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de support informatique lié à la gestion des comptes clients (demande d’autorisation n°2085564v0)

DECISION n°DF-2017-2454 du

Décision DF-2017-2454 autorisant la société REDGREEN à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de support informatique lié…

DECISION n°DF-2017-2804 du

Décision DF-2017-2804 autorisant la société AMAZON CITY SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des bases de données clients et prospects (demande d’autorisation n°2109695v0)

DECISION n°DF-2017-2804 du

Décision DF-2017-2804 autorisant la société AMAZON CITY SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…

DECISION n°DF-2017-780 du

Décision DF-2017-780 autorisant la société PS MONTFORT à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1965680v0)

DECISION n°DF-2017-780 du

Décision DF-2017-780 autorisant la société PS MONTFORT à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion de la…