Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-213 autorisant la société MONDELEZ FRANCE OCEAN INDIEN DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des données relatives à des évaluations préalables à des formations internes (demande d’autorisation n°1966853v0)

Décision DF-2017-642 autorisant BNP PARIBAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de transmettre à la plateforme globale Mastercard les coordonnées du client et ses informations de paiement pour le traitement de sa commande (demande d’autorisation n°2006874v0)

Décision DF-2017-546 autorisant la société HONEYWELL EUROPE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1644566v1)

Décision DE-2017-187 autorisant le CHU DE LIMOGES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant »

Décision DF-2017-1211 autorisant la société GOODRICH AEROSPACE SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage centralisé des données liées à la gestion des frais professionnels, d’analyses cohérentes et de statistiques (demande d’autorisation n°2025441v0)

Décision DR-2017-089 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée, « QUALYOR » : Qualité osseuse et amélioration de la prédiction du risque fracturaire. (Demande d’autorisation n° 911051v1)