Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2017-469 du

Décision DF-2017-469 autorisant la société SYNOPSYS SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance des bureaux locaux et des filiales locales dans les missions liées à la gestion des ressources humaines, de la paie et du recrutement, dans le cadre de la coordination globale des actions au niveau du groupe et de la centralisation des opérations (demande d’autorisation n°1474695v1)

DECISION n°DF-2017-469 du

Décision DF-2017-469 autorisant la société SYNOPSYS SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance…

DECISION n°DF-2017-1031 du

Décision DF-2017-1031 autorisant la société ARIZONA CHEMICAL PRODUCTS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du Groupe aux fins de participation aux activités de gestion globale du personnel (demande d’autorisation n°2023112v0)

DECISION n°DF-2017-1031 du

Décision DF-2017-1031 autorisant la société ARIZONA CHEMICAL PRODUCTS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels…

DECISION n°DR-2017-079 du

Décision DR-2017-079 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les conséquences des cardiopathies sur le sevrage de la ventilation mécanique en réanimation, étude intitulée « COCARDES. RC16_0253 » (Demande d’autorisation n° 916560)

DECISION n°DR-2017-079 du

Décision DR-2017-079 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une…

DECISION n°DF-2017-2252 du

Décision DF-2017-2252 autorisant la société QLIKTECH à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en œuvre d’un outil de réservation de voyages (demande d’autorisation n°2073714)

DECISION n°DF-2017-2252 du

Décision DF-2017-2252 autorisant la société QLIKTECH à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en œuvre d…

DECISION n°DF-2017-485 du

Décision DF-2017-485 autorisant la société HONEYWELL GARRETT SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’harmonisation des informations, d’hébergement des données, de centralisation, de gestion et de mise à disposition des applications en lien avec la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1644544v1)

DECISION n°DF-2017-485 du

Décision DF-2017-485 autorisant la société HONEYWELL GARRETT SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…

DECISION n°DF-2017-977 du

Décision DF-2017-977 autorisant la société MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en œuvre d’une solution informatique et d’hébergement des données dans le cadre du recrutement (demande d’autorisation n°2018557)

DECISION n°DF-2017-977 du

Décision DF-2017-977 autorisant la société MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis…