Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2017-280 autorisant le G. H. PITIE SALPETRIERE - CHARLES FOIX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la comparaison multicentrique des résultats chirurgicaux obtenus après cystectomie ouverte et cystectomie laparoscopique robot-assistée pour les tumeurs de vessie infiltrant le muscle, intitulée « RALC VS ORC ». (Demande d’autorisation n° 2057328)

Décision DE-2017-102 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND-EST à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité accès et analyse des données PMSI détenues par l'ATIH

Décision DF-2017-2659 autorisant la société WHEALTH INTERNATIONAL EUROPE - WHEALTH à transférer des données à caractère personnel vers Dubaï aux fins de gestion des frais de santé (demande d’autorisation n°2080208v0)

Décision DE-2017-087 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE MARTINIQUE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité accès et analyse des données PMSI détenues par l'ATIH

Décision DF-2017-819 autorisant la société MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de mise en œuvre d'une solution informatique dans le cadre de l’hébergement des données relatives aux opérations de communication (demande d’autorisation n°2017018)

Décision DR-2017-190 autorisant le DEPARTEMENT DE MEDECINE GENERAL, UNIVERSITE DE BORDEAUX, COLLEGE SCIENCES DE LA SANTE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le secret médical de l’adolescent en médecine générale : connaissances, représentations et opinions des mineurs de 14 à 18 ans. (Demande d’autorisation n° 916525)