Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-2474 autorisant la société WESTINGHOUSE SERVICE NUCLEAIRE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en place du système d'information des ressources humaines (demande d’autorisation n°1517546v4)

Décision DF-2017-1474 autorisant la société STAROFSERVICE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les prestataires du groupe aux fins de gestion administrative des données clients (demande d’autorisation n°1996268v0)

Décision DE-2017-065 autorisant le CHU TOULOUSE PURPAN - HOPITAL DES ENFANTS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude visant à décrire l’ensemble des cas de SMARD (Spinal muscular atrophy with respiratory distress) de type 1 . (

Décision DR-2017-307 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'AMIENS-PICARDIE HOPITAL SUD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le Nephrochecktm : permet-il de prédire la réversibilité d’une insuffisance rénale aiguë précoce au cours du choc septique ? intitulée « AKI-CHECK ». (Demande d’autorisation n° 916239)

Décision DF-2017-654 autorisant la société ACCENTURE POST TRADE PROCESSING à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion des contrôles d'accès, des infrastructures et des équipements (demande d’autorisation n°1978066v0)

Décision DR-2017-403 autorisant la société GILEAD SCIENCES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le baromètre de suivi de l’hépatite C chronique en France nécessitant l’accès aux données du Système national des données de santé (SNDS) pour les années 2014 à 2018. (Demande d’autorisation n° 917228)