Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2017-2182 du

Décision DF-2017-2182 autorisant la société PHARMASPECIFIC à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de réception et d’exploitation des données relatives à une étude (demande d’autorisation n°2069605)

DECISION n°DF-2017-2182 du

Décision DF-2017-2182 autorisant la société PHARMASPECIFIC à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de réception et d…

DECISION n°DF-2017-2930 du

Décision DF-2017-2930 autorisant la société KARCHER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des notes de frais des employés (demande d’autorisation n°2114349v0)

DECISION n°DF-2017-2930 du

Décision DF-2017-2930 autorisant la société KARCHER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des…

DECISION n°DF-2017-704 du

Décision DF-2017-704 autorisant la société VIIV HEALTHCARE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement des courriels d'informations scientifiques, médicales ou promotionnelles et d’offres de services (demande d’autorisation n°1954031v0)

DECISION n°DF-2017-704 du

Décision DF-2017-704 autorisant la société VIIV HEALTHCARE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion…

DECISION n°DF-2017-2733 du

Décision DF-2017-2733 autorisant la société MONDELEZ FRANCE OCEAN INDIEN DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données comptables relatives aux fournisseurs (demande d’autorisation n°2097774)

DECISION n°DF-2017-2733 du

Décision DF-2017-2733 autorisant la société MONDELEZ FRANCE OCEAN INDIEN DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les…

DECISION n°DF-2017-2935 du

Décision DF-2017-2935 autorisant la société TAKEDA FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion de l’annuaire interne et de l’organigramme du groupe (demande d’autorisation n°2013663v1)

DECISION n°DF-2017-2935 du

Décision DF-2017-2935 autorisant la société TAKEDA FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont…

DECISION n°DF-2017-513 du

Décision DF-2017-513 autorisant la société RIGHT MANAGEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’utilisation et de partage des outils mis à disposition dans le cadre d’une solution informatique de travail collaboratif (demande d’autorisation n°1949886v1)

DECISION n°DF-2017-513 du

Décision DF-2017-513 autorisant la société RIGHT MANAGEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’utilisation…