Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2017-116 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la caractérisation moléculaire des mélanomes primitifs muqueux. (Demande d’autorisation n° 916350)

Décision DR-2017-150 autorisant CAP SANTE 49 à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative aux caractéristiques des cancers d'intervalle lors d'une campagne de dépistage du cancer colorectal, intitulée « étude BIONNIC » (Demande d’autorisation n° 916405)

Décision DF-2017-2786 autorisant la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de présentation d'opération d'assurances à une clientèle de particuliers (demande d’autorisation n°1625343v2)

Décision DR-2017-159 autorisant l’AGENCE DE MEDECINE PREVENTIVE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'impact social de deux maladies, les perceptions et le vécu social de la méningite et de la pneumonie au Burkina Faso. (Demande d’autorisation n° 916108)

Décision DR-2017-071 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'AMIENS-PICARDIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur un essai randomisé évaluant l’aide du cancéropôle Nord-ouest pour le développement de la recherche clinique, intitulée « ERNU ».

Décision DF-2017-2899 autorisant la société MONDELEZ FRANCE ANTILLES GUYANE DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support informatique des applications internes liées à la gestion des salariés (demande d’autorisation n°2112891v0)