Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-876 autorisant la société ITRON HOLDING FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’un outil de pilotage de performance de la fonction ressources humaines (demande d’autorisation n°1987094v0)

Décision DR-2017-334 autorisant l’INSERM-ANRS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la sécurité et l’efficacité de la prophylaxie péri-exposition infantile dans la prévention de la transmission du VIH-1 par l’allaitement en Afrique sub-saharienne. (Demande d’autorisation n° 917066)

Décision DF-2017-1399 autorisant la société AIR LIQUIDE SANTE INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’opérations de support et de maintenance à distance du site de communication (demande d’autorisation n°1875457v1)

Décision DF-2017-1107 autorisant la société AGARIK SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de support informatique des données relatives aux salariés (demande d’autorisation n°2019195)

Décision DE-2017-403 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE - SITE HOPITAL CIMIEZ à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de l'application des bonnes pratiques relatives à la pose des cathéters veineux périphériques et des taux d'infection liées aux cathéters. (Demande d'autorisation n° 1959441)

Décision DF-2017-598 autorisant la société MAXON SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de conduite des opérations de vérification des informations communiquées par les candidats lors du recrutement (demande d’autorisation n°1644686v1)