Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-2109 autorisant la société SOCATA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de recrutement (demande d’autorisation n°1990793v0)

Décision DF-2017-2476 autorisant la société WESTINGHOUSE SERVICE NUCLEAIRE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en place d'un portail RH accessible aux salariés (demande d’autorisation n°1733145v1)

Décision DR-2017-225 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BESANCON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge endoscopique des sténoses biliaires bénignes par stents métalliques auto expansif entièrement couvert : description de deux types de stents, intitulées « BEBISTRIP ». (Demande d’autorisation n° 917040)

Décision DE-2017-072 autorisant la société J.F. PHILIPPON ETUDES ET FORMATIONS PMSI à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI, MCO, SSR, HAD, PSYCHIATRIE (RIM-P) détenues par l’ATIH pour les années 2016 et 2017 aux fins d’analyser les parcours de santé en médecine, chirurgie, soins de suite psychiatrie et HAD, grâce au numéro de chaînage en fonction de l'âge, de la distance structure de soins par rapport à la localisation géographique du patient avec estimation des consommations de médicaments et des DMI en fonction des pathologies

Décision DF-2017-2237 autorisant la société DIGIPLUG à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins d’accès et de gestion de l'archivage électronique (demande d’autorisation n°2068006v0)

Décision DF-2017-80 autorisant la société COTELLE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition et d’administration d’une plateforme de gestion en ligne des formations du personnel (demande d’autorisation n°1983810)