Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-277 autorisant la société ENOVANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la gestion des ressources humaines et de la paie (demande d’autorisation n°1971272v0)

Décision DF-2017-1686 autorisant la société UNIPORT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des données dans le cadre de la surveillance des systèmes d'information (demande d’autorisation n°2049585)

Décision DF-2017-1583 autorisant la société DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins d’externalisation du service des Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2041346)

Décision DF-2017-1573 autorisant la société SCHNELLER à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’évaluation professionnelle des salariés (demande d’autorisation n°2040767)

Décision DE-2017-046 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE ROUEN - I HOPITAL CHARLES NICOLLE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l’éloignement des patients du CHU DE ROUEN son influence sur le délai entre la colectomie et la première cure de chimiothérapie pour cancer du côlon.

Décision DF-2017-274 autorisant la société INTERMEC TECHNOLOGIES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’harmonisation des informations, de centralisation, de gestion et de mise à disposition des applications en lien avec la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1850007v1)