Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-2649 autorisant la société GIE CARTE LP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données dans le cadre de l'activation d'une plateforme publicitaire à destination des clients (demande d’autorisation n°1538419v1)

Décision DF-2017-1012 autorisant la société BUSINESS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les bureaux du groupe aux fins de gestion et de suivi des projets relatifs aux clients (demande d’autorisation n°2017770)

Décision DF-2017-1673 autorisant la société MCAFEE FRANCE S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des relations avec les vendeurs et fournisseurs au niveau mondial (demande d’autorisation n°2047483)

Décision DF-2017-2165 autorisant la société COLLEGE LE RACINAY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de créer les identifiants individuels des enseignants et des élèves pour permettre aux usagers d'accéder à un service en ligne demande d’autorisation n°2075093)

Décision DF-2017-2620 autorisant la société ALP SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de support technique et de dépannage dans le cadre de la gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°1946195v1)

Décision DF-2017-1086 autorisant la société EUROSPORT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel dans le cadre de la diffusion des jeux olympiques d’hiver 2018 (demande d’autorisation n°2037779v1)