Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-1446 autorisant la société SOLENIS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la paie au sein du Groupe SOLENIS (demande d’autorisation n°2022070v1)

Décision DF-2017-234 autorisant la société MAYENNE PIZZ à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de prospection commerciale et analyse de l’activité au moyen de statistiques (demande d’autorisation n°1964236)

Décision DF-2017-1433 autorisant la société GRTGAZ à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de redondance des services d'authentification et de gestion des données d'annuaire pour la facturation liées à la messagerie professionnelle (demande d’autorisation n°1984882v0)

Décision DR-2017-065 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le virus ZIKA nécessitant l’utilisation d’échantillons biologiques humains et données associées préalablement collectées.

Décision DR-2017-066 autorisant le CENTRE OSCAR LAMBRET - CENTRE DE LUTTE CONTRE LE CANCER DU NORD DE FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la constitution d’une cohorte de tumeurs desmoïdes annotée aux plans clinique, mutationnel et évolutif, intitulée « ALTITUDES »

Décision DF-2017-337 autorisant la société LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données liées à la gestion des ressources humaines du groupe (demande d’autorisation n°1953535v0)