Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-2236 autorisant la société DIGIPLUG à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion de la communication interne et externe (demande d’autorisation n°2067778v0)

Décision DF-2017-1751 autorisant la société MONDELEZ EUROPE PROCUREMENT GMBH SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance d’une plateforme de formation et de collaboration entre employés (demande d’autorisation n°2028656v0)

Décision DR-2017-088 autorisant le CENTRE OSCAR LAMBRET - CENTRE DE LUTTE CONTRE LE CANCER DU NORD DE FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’efficacité en terme de réponse clinique et radiologique de l’irradiation Stéréotaxique Hypo Fractionnée (Hrst) par Cyberknife des méningiomes intracrâniens nouvellement diagnostiqués, ou en situation de récidive

Décision DF-2017-1765 autorisant la société MONDELEZ FRANCE OCEAN INDIEN DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des résultats des formations (demande d’autorisation n°2028597v0)

Décision DF-2017-228 autorisant la société SAS NETAPSYS CONSEIL à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de gestion et de saisie de données liées aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1958287)

Décision DF-2017-2630 autorisant la société COFIDIS SA à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et la Tunisie aux fins d’assurer les opérations des clients (demande d’autorisation n°1860634v3)