Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-1131 autorisant la société NSA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des commandes dans le cadre des déplacement professionnels des salariés (demande d’autorisation n°2020166)

Décision DF-2017-2793 autorisant la société CITIBANK EUROPE PUBLIC LIMITED COMPANY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins d’hébergement des données liées à la gestion globale du risque de non-respect de la conformité dans la conduite des activités bancaires et financières par le personnel (demande d’autorisation n°2109140v0)

Décision DF-2017-1055 autorisant la société AMAZON TECHNOLOGICAL SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins de gestion des incidents liés à la mise en œuvre d'un système de vidéosurveillance (demande d’autorisation n°1973777v1)

Décision DF-2017-721 autorisant la société BOOKING.COM (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture et d’hébergement d'un système de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1890421v1)

Décision DE-2017-050 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse de la base de données SNIIRAM pour les années 2010 à 2017 aux fins d’étudier des sujets ayant eu une prescription d’Hémangiol®.

Décision DF-2017-532 autorisant la société BIOMERIEUX SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de partage d'informations relatives à l’exploitation statistique des consultations du site internet (demande d’autorisation n°1980641)