Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2017-104 autorisant l’INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L'OUEST à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases du PMSI-MCO pour les années 2011 à 2015 détenues par l’ATIH, afin d’étudier les trajectoires des patients et des pratiques thérapeutiques en Cancero-Hematologie, pour assurer le suivi des prises en charge

Décision DF-2017-2004 autorisant la société ECOVADIS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’accès et de saisie des données du personnel (demande d’autorisation n°2011263v0)

Décision DF-2017-2255 autorisant la société WEST PHARMACEUTICAL SERVICES NORMANDIE - WPSN à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion des candidatures (demande d’autorisation n°2075599)

Décision DR-2017-277 autorisant la société BIOMET SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du taux de survie à 10 ans et la performance clinique de la tige « AVENIR MULLER ». (Demande d’autorisation n° 916236)

Décision DF-2017-1253 autorisant la société EDITIONS DES ALOUETTES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion globale de la sécurité de la plateforme informatique de Sony (demande d’autorisation n°1823499v1)

Décision DF-2017-2593 autorisant la société CORNING SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de support technique et de dépannage du système de gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°1942351v1)