Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-669 autorisant la société AIR LIQUIDE SANTE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration du système informatique, d’hébergement des données et de contrôle des accès relatifs aux outils de communication électronique (demande d’autorisation n°1979284v0)

Décision DF-2017-153 autorisant la société CHEMETALL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de création d'un service support mondial relatif aux services clients pour toutes les entités du groupe (demande d’autorisation n°1960909)

Décision DF-2017-1886 autorisant la société CCR RE à transférer des données à caractère personnel vers le Liban aux fins de gestion des activités bureautiques (demande d’autorisation n°2057486v0)

Décision DF-2017-1594 autorisant la société AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données relatives à la sécurité des locaux (demande d’autorisation n°2042534)

Décision DR-2017-098 autorisant le CHRU DE NANCY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du devenir des patients pris en charge pour dyspnée aigüe dans un service d’accueil des urgences des centres participants en Lorraine, intitulée « PURPLE » . (Demande d’autorisation n° 917052)

Décision DE-2017-303 autorisant le CHIC ALENCON-MAMERS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI, MCO détenues par l’ATIH pour l’année 2016, des régions Normandie et Pays de la Loire aux fins d'évaluation comparative de l'offre de soins. (Demande d'autorisation n° 2049927)