Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-540 autorisant la société CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et Singapour aux fins d’analyse et de support pour assurer la conformité aux politiques internes du groupe CITI (demande d’autorisation n°1988721v0)

Décision DF-2017-1129 autorisant la société CLEAR2PAY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2020349)

Décision DF-2017-1494 autorisant la société MONDELEZ STRASBOURG PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de création de comptes d'accès à un portail de formation en ligne (demande d’autorisation n°2000269v0)

Décision DR-2017-184 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’implication des gènes des voies glutamatergiques et cholinergiques striatales dans la dépendance à la cocaïne chez l’homme, intitulée « COCAch ». (Demande d’autorisation n° 915642)

Décision DF-2017-1690 autorisant la société TOTAL GLOBAL IT SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de partage de documents confidentiels (demande d’autorisation n°2050591)

Décision DF-2017-113 autorisant la société MONDELEZ FRANCE OCEAN INDIEN DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en œuvre d’un service de connaissance fournissant des formations en ligne relatives à l'éthique et à la conformité aux salariés (demande d’autorisation n°1954274)