Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-2405 autorisant la société CREDIT AGRICOLE D'AQUITAINE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de transmettre à la plateforme globale MasterCard les données du client pour le traitement de sa commande (demande d’autorisation n°2034648v1)

Décision DF-2017-1106 autorisant la société AMESYS CONSEIL MONTPELLIER à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de support, de maintenance et d’hébergement des données relatifs aux salariés (demande d’autorisation n°2019204)

Décision DF-2017-2410 autorisant la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE - CACF à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de transmettre à la plateforme globale MasterCard les données du client pour le traitement de sa commande (demande d’autorisation n°2018183v1)

Décision DF-2017-258 autorisant la société HONEYWELL MARINE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et de gestion des applications, d’opération de consolidation des écritures et d'harmonisation des politiques de rémunération (demande d’autorisation n°1644807v1)

Décision DF-2017-1544 autorisant la société ALPES MOTORS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support, administration du système et projets techniques (demande d’autorisation n°2028209v0)

Décision DR-2017-160 autorisant l’APHP à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à la chimiothérapie séquentielle avant conditionnement d'intensité réduite : étude en soins courants dans l'allogreffe haplo-identique de cellules souches hématopoïétiques chez des patients atteints de leucémies aiguës myéloïdes réfractaires, intitulée « SET-HAPLO » (Demande d’autorisation n° 916437)