Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2017-1145 du

Décision DF-2017-1145 autorisant la société AMAZON TECHNOLOGICAL SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins de gestion des incidents liés à la mise en œuvre d’un système de vidéosurveillance (demande d’autorisation n°2025455v0)

DECISION n°DF-2017-1145 du

Décision DF-2017-1145 autorisant la société AMAZON TECHNOLOGICAL SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et…

DECISION n°DF-2017-1668 du

Décision DF-2017-1668 autorisant la société INFOSYS CONSULTING SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de conservation de preuves en cas d'enquête sur des incidents (demande d’autorisation n°2045992)

DECISION n°DF-2017-1668 du

Décision DF-2017-1668 autorisant la société INFOSYS CONSULTING SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de…

DECISION n°DF-2017-1109 du

Décision DF-2017-1109 autorisant la société RICOH FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion des accès et du temps de travail des salariés (demande d’autorisation n°2017822)

DECISION n°DF-2017-1109 du

Décision DF-2017-1109 autorisant la société RICOH FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées…

DECISION n°DF-2017-597 du

Décision DF-2017-597 autorisant la société HONEYWELL AEROSPACE VENDOME à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de conduite des opérations de vérification des informations communiquées par les candidats lors du recrutement (demande d’autorisation n°1858257v1)

DECISION n°DF-2017-597 du

Décision DF-2017-597 autorisant la société HONEYWELL AEROSPACE VENDOME à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…

DECISION n°DF-2017-859 du

Décision DF-2017-859 autorisant la société ATOS A2B à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de serveur, de support et de maintenance des outils mis à la disposition du personnel (demande d’autorisation n°2017688)

DECISION n°DF-2017-859 du

Décision DF-2017-859 autorisant la société ATOS A2B à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de…

DECISION n°DF-2017-1164 du

Décision DF-2017-1164 autorisant la société SARL GYPP - DOMINO'S PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°2015176v0)

DECISION n°DF-2017-1164 du

Décision DF-2017-1164 autorisant la société SARL GYPP - DOMINO'S PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats…