Les délibérations de la CNIL
DECISION n°DF-2017-903 du
Décision DF-2017-903 autorisant la société PALANTIR TECHNOLOGIES FRANCE SAS / PALANTIR TECHNOLOGIES INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des opérations de recrutement (demande d’autorisation n°1983155v0)
DECISION n°DF-2017-903 du
Décision DF-2017-903 autorisant la société PALANTIR TECHNOLOGIES FRANCE SAS / PALANTIR TECHNOLOGIES INTERNATIONAL à transférer des données à…
DECISION n°DF-2017-401 du
Décision DF-2017-401 autorisant la société HAGESUD INTERSPICE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion centralisée des données relatives aux consultants et aux conseillers externes (demande d’autorisation n°1939239v0)
DECISION n°DF-2017-401 du
Décision DF-2017-401 autorisant la société HAGESUD INTERSPICE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DE-2017-383 du
Décision DE-2017-383 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des pratiques professionnelles sur le recours à l'adrénaline dans la prise en charge du choc anaphylactique. (Demande d'autorisation n° 2067518)
DECISION n°DE-2017-383 du
Décision DE-2017-383 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère…
DECISION n°DE-2017-093 du
Décision DE-2017-093 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE NOUVELLE-AQUITAINE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité accès et analyse des données PMSI détenues par l'ATIH
DECISION n°DE-2017-093 du
Décision DE-2017-093 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE NOUVELLE-AQUITAINE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère…
DECISION n°DF-2017-2303 du
Décision DF-2017-2303 autorisant la société NALCO FRANCE SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance dans la mise en œuvre technique des traitements liés à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1936487v0)
DECISION n°DF-2017-2303 du
Décision DF-2017-2303 autorisant la société NALCO FRANCE SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance…
DECISION n°DF-2017-2433 du
Décision DF-2017-2433 autorisant la société CONFORAMA DEVELOPPEMENT 9 à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de l’évaluation professionnelle dans le cadre d'un recrutement (demande d’autorisation n°2083732v0)
DECISION n°DF-2017-2433 du
Décision DF-2017-2433 autorisant la société CONFORAMA DEVELOPPEMENT 9 à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde…