Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DR-2017-080 du

Décision DR-2017-080 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude épidémiologique portant sur les pathologies cardiovasculaires dans le grand Ouest de la France, intitulée « lRC16_0172 »

DECISION n°DR-2017-080 du

Décision DR-2017-080 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une…

DECISION n°DF-2017-2375 du

Décision DF-2017-2375 autorisant le LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des accès et de la base de données des clients (demande d’autorisation n°1943736v1)

DECISION n°DF-2017-2375 du

Décision DF-2017-2375 autorisant le LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…

DECISION n°DF-2017-2156 du

Décision DF-2017-2156 autorisant la société CHANEL COORDINATION à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance à distance de l’outil de gestion du personnel (demande d’autorisation n°2010466v1)

DECISION n°DF-2017-2156 du

Décision DF-2017-2156 autorisant la société CHANEL COORDINATION à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance à…

DECISION n°DR-2017-399 du

Décision DR-2017-399 autorisant le RESEAU DE CANCEROLOGIE DE MIDI PYRENEES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un état des lieux de l’information relative à l’oncofertilité délivrée par les praticiens prenant en charge des jeunes patientes atteintes de cancer du sein. (Demande d’autorisation n° 917235)

DECISION n°DR-2017-399 du

Décision DR-2017-399 autorisant le RESEAU DE CANCEROLOGIE DE MIDI PYRENEES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un état des…

DECISION n°DF-2017-407 du

Décision DF-2017-407 autorisant la société ANNIC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécurisation et cryptage des messages sortants (demande d’autorisation n°1847546v1)

DECISION n°DF-2017-407 du

Décision DF-2017-407 autorisant la société ANNIC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécurisation et…

DECISION n°DF-2017-1844 du

Décision DF-2017-1844 autorisant la société AXA REAL ESTATE INVESTMENTS MANAGERS - AXA REIM à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, la Corée du Sud, les Etats-Unis, le Japon et Singapour aux fins de gestion de la plateforme collaborative de suivi des investissements immobiliers (demande d’autorisation n°2053654v0)

DECISION n°DF-2017-1844 du

Décision DF-2017-1844 autorisant la société AXA REAL ESTATE INVESTMENTS MANAGERS - AXA REIM à transférer des données à caractère personnel vers l…