Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2018-006 du 18 janvier 2018 autorisant l’Inspection générale de la police nationale à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi de l'activité disciplinaire au sein de la police nationale(Demande d’autorisation n° 2118499)

Délibération n° 2018-012 du 18 janvier 2018 refusant la mise en œuvre par l’association « ailes sportives airbushelicopters haltérophilie musculation » d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le contrôle d’accès par reconnaissance faciale des adhérents aux locaux de l’association sportive(Demande d’autorisation n° 1970157)

Délibération de la formation restreinte n° SAN-2018-001 du 08/01/2018 prononçant une sanction pécuniaire à l’encontre de la société X

Décision DF-2017-1652 autorisant la société AGILITY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de consultation des données relatives aux Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2043125)

Décision DF-2017-1328 autorisant la société FIDUCIAIRE INTERNATIONALE D'AUDIT - Fina à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réalisation d’enquêtes en ligne (demande d’autorisation n°1977622v0)

Décision DF-2017-021 autorisant la société PIONEER GENETIQUE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de vérification des informations fournies par le candidat lors de l’embauche (demande d’autorisation n°1871521v1)