Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2018-010 du 18 janvier 2018 autorisant le Crédit Agricole SA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de détecter des opérations susceptibles de constituer des abus de marché(Demande d’autorisation n° 1987510)

Délibération n° 2018-011 du 18 janvier 2018 portant avis sur un projet d'arrêté autorisant la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel dénommé Parcoursup (demande d'avis n° 2134634)

Délibération n° 2018-005 du 18 janvier 2018 portant avis sur un projet de décret relatif à l’établissement des listes nominatives des infirmiers et des pédicures-podologues salariés en vue de leur inscription au tableau de l’ordre et modifiant le décret n° 2016-746 du 2 juin 2016 relatif à l’établissement des listes nominatives des masseurs kinésithérapeutes salariés en vue de leur inscription au tableau de l’ordre (demande d’avis n° 17023298)

Délibération n° 2018-007 du 18 janvier 2018 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 9 mai 2014 autorisant le traitement de données à caractère personnel dénommé « plate-forme de signalement IGPN » (saisine n° 17019292)

Délibération n° 2018-009 du 18 janvier 2018 autorisant LILLY FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection et la prévention de la corruption conformément aux législations anti-corruption américaine, britannique et française et en application des accords internationaux.(Demande d’autorisation n° 2044311)

Délibération n° 2018-008 du 18 janvier 2018 autorisant la Caisse d’épargne et de prévoyance île de France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi et la gestion du pré contentieux et des contentieux civils, commerciaux et pénaux(Demande d’autorisation n° 1996204)