Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2018-028 du 25 janvier 2018 autorisant la Caisse nationale d’assurance vieillesse à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des incivilités et des agressions survenues à l’encontre de son personnel

Délibération n° 2018-022 du 25 janvier 2018 portant avis sur un projet de décret modifiant les dispositions du code du sport relatives au traitement automatisé de données à caractère personnel pour la mise en œuvre du profil biologique des sportifs (demande d'avis n° 17006133)

Délibération n° 2018-021 du 25 janvier 2018 portant avis sur un projet de décret portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « gestion électronique des demandes d'arrestation provisoire en vue d'extradition - Interpol » (GERRPOL) (demande d'avis n° 2118105)

Délibération n° 2018-018 du 25 janvier 2018 autorisant la société Teleperformance France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection des anomalies dans les accès physiques et logiques de l’entreprise

Délibération n° 2018-026 du 25 janvier 2018 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification sur place

Clôture de la décision n° MED-2017-053 du 30 août 2017 mettant en demeure X