Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2018-041 du 8 février 2018 autorisant la modification du traitement mis en œuvre par l’Institut national de la statistique et des études économiques ayant pour finalité la réalisation d’une enquête annuelle de victimation « Cadre de vie et sécurité » (Demande d’autorisation n° 1197063 v8)

Décision n° MED-2018-006 du 8 février 2018 mettant en demeure x

Délibération n° 2018-034 du 8 février 2018 autorisant la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Toulouse 31 à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de détecter des opérations susceptibles de constituer des abus de marché

Délibération n° 2018-048 du 8 février 2018 portant avis sur un projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif (demande d’avis n° 18001701).

Délibération n° 2018-029 du 8 février 2018 autorisant la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Franche Comte à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de détecter des opérations susceptibles de constituer des abus de marché

Délibération n° 2018-047 du 8 février 2018 autorisant la société MDHC à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif de télésurveillance médicale dénommé myDiabby Healthcare.