Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2018-044 du 8 février 2018 autorisant le ministère de l’économie et des finances à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’interconnexion de fichiers en vue de fiabiliser les informations relatives aux locaux des bailleurs sociaux et améliorer l’assiette de la taxe d’habitation.

Délibération n° 2018-032 du 8 février 2018 autorisant la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de détecter des opérations susceptibles de constituer des abus de marché

Délibération n° 2018-043 du 8 février 2018 portant avis sur un projet de convention prévue à l’article L. 632-7 du code rural et de la pêche maritime (demande d’avis n° AV 17018626)

Délibération n° 2018-042 du 8 février 2018 autorisant VALEO MANAGEMENT SERVICES à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte

Délibération n° 2018-035 du 8 février 2018 autorisant la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Réunion à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de détecter des opérations susceptibles de constituer des abus de marché

Délibération n° 2018-030 du 8 février 2018 autorisant la Banque Chalus à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de détecter des opérations susceptibles de constituer des abus de marché