Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2018-056 du 15 février 2018 autorisant la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Val de France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de détecter des opérations susceptibles de constituer des abus de marché

Délibération n° 2018-057 du 15 février 2018 autorisant la Caisse Régionale du Crédit Agricole Champagne Bourgogne à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de détecter des opérations susceptibles de constituer des abus de marché

Délibération n° 2018-059 du 15 février 2018 autorisant la Caisse Régionale du Crédit Agricole Haute Loire à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de détecter des opérations susceptibles de constituer des abus de marché

Délibération n° 2018-054 du 15 février 2018 autorisant la Caisse Régionale du Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de détecter des opérations susceptibles de constituer des abus de marché

Délibération du bureau de la Commission nationale de l’informatique et des libertés n° 2018-050 du 15 février 2018 décidant de rendre publique la mise en demeure n° MED-2018-006 du 08 février 2018 prise à l’encontre x

Délibération n° 2018-068 du 15 février 2018 autorisant la Caisse Régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de détecter des opérations susceptibles de constituer des abus de marché