Les délibérations de la CNIL


DELIBERATION n°2018-072 du 15 FEVRIER 2018

Délibération n° 2018-072 du 15 février 2018 autorisant le Crédit Lyonnais SA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de détecter des opérations susceptibles de constituer des abus de marché

DELIBERATION n°2018-072 du 15 FEVRIER 2018

Délibération n° 2018-072 du 15 février 2018 autorisant le Crédit Lyonnais SA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…

DELIBERATION n°2018-067 du 15 FEVRIER 2018

Délibération n° 2018-067 du 15 février 2018 autorisant la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel d’Ille et Vilaine à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de détecter des opérations susceptibles de constituer des abus de marché

DELIBERATION n°2018-067 du 15 FEVRIER 2018

Délibération n° 2018-067 du 15 février 2018 autorisant la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel d’Ille et Vilaine à mettre en œuvre un…

DELIBERATION n°2018-069 du 15 FEVRIER 2018

Délibération n° 2018-069 du 15 février 2018 autorisant la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Nord de France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de détecter des opérations susceptibles de constituer des abus de marché

DELIBERATION n°2018-069 du 15 FEVRIER 2018

Délibération n° 2018-069 du 15 février 2018 autorisant la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Nord de France à mettre en œuvre un traitement…

Délibération 2018-074 du 15 février 2018

Délibération n° 2018-074 du 15 février 2018 autorisant le Groupement d’Intérêt Economique d’opérateurs de téléphonie mobile (GIE PREVENTEL) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection et la gestion de la fraude documentaire

Délibération 2018-074 du 15 février 2018

Délibération n° 2018-074 du 15 février 2018 autorisant le Groupement d’Intérêt Economique d’opérateurs de téléphonie mobile (GIE PREVENTEL) à mettre…

DELIBERATION n°2018-052 du 15 FEVRIER 2018

Délibération n° 2018-052 du 15 février 2018 autorisant la Caisse Régionale de Crédit Agricole Sud Méditerranée à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de détecter des opérations susceptibles de constituer des abus de marché

DELIBERATION n°2018-052 du 15 FEVRIER 2018

Délibération n° 2018-052 du 15 février 2018 autorisant la Caisse Régionale de Crédit Agricole Sud Méditerranée à mettre en œuvre un traitement…

DELIBERATION n°2018-066 du 15 FEVRIER 2018

Délibération n° 2018-066 du 15 février 2018 autorisant la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de Paris et d’Ile de France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de détecter des opérations susceptibles de constituer des abus de marché

DELIBERATION n°2018-066 du 15 FEVRIER 2018

Délibération n° 2018-066 du 15 février 2018 autorisant la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de Paris et d’Ile de France à mettre en œuvre un…