Les délibérations de la CNIL

Délibération concernant un projet de décret en conseil d'état relatif aux conditions d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel.

Délibération portant modification des articles 18 à 22 du règlement intérieur de la commission.

Délibération relative à une demande d'avis présentée par le Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale concernant la mise en oeuvre d'un fichier national de suivi du dispositif de cessation d'activité de travailleurs salariés et à un projet de décret en Conseil d'Etat autorisant l'utilisation du numéro de sécurité sociale dans le cadre de ce dispositif.

Délibération portant avis sur un traitement de la Régie Autonome des Transports Parisiens ayant pour finalité l'exploitation des données de validation des passes NAVIGO

Délibération relative à une demande d'avis de l'établissement public Aéroports de Paris concernant la mise en oeuvre d'un contrôle d'accès biométrique aux zones réservées de sûreté des aéroports d'Orly et de Roissy.

Délibération relative à une demande d'avis présentée par le Centre hospitalier de Hyères concernant la mise en oeuvre d'un dispositif de reconnaissance de l'empreinte digitale ayant pour finalité la gestion du temps de travail de ses personnels.